La preuve en matière de violences sexuelles et sexistes au travail
Voici une captation pour vous présenter la question de la preuve en matière de violences sexuelles et sexistes au travail.
Une preuve en deux temps
Il appartient à la personne, victime de violences sexuelles et sexistes au travail de présenter au juge des éléments de preuve laissant présumer l’existence des faits. On ne demande pas une preuve parfaite à la victime mais des éléments laissant supposer qu’elle subit en effet de la violence sexuelle et sexiste. A partir de là, si le juge est convaincu, il regardera les preuves présentées par l’employeur pour prendre sa décision.
Un faisceau d’indices
La preuve n’est pas facile à faire pour la victime, c’est pourquoi le juge se contentera d’éléments , même parcellaires, même imparfaits, mais qui, mis bout à bout, lui laisseront penser qu’il existe un problème de harcèlement sexuel ou de sexisme. Il sera possible de communiquer des échanges de mail, des textos, des photos….
Les enregistrements à l’insu de l’employeur
La victime pourra également, mais cela reste exceptionnel, produire des enregistrements réalisés à l’insu de l’auteur des faits, à la condition expresse que l’enregistrement ou la captation soit indispensable à l’exercice du droit de la preuve et que l’atteinte à la vie privée soit proportionnée au but poursuivi. Cela nous est rappelé par la Cour de cassation :
