A compter du 1er janvier 2015 : Bye Bye le DIF, Bonjour le compte de formation.
Avec le DIF, les salariés pouvaient cumuler 20 heures de formation par an, dans la limite de 120 heures. Désormais, ils pourront cumuler 24 heures de formation par an, jusqu’à 120 heures, puis, 12 heures par an pour atteindre 150 heures.
Abondement du compte :
Le compte peut être abondé par
– un accord collectif
– 100 heures de pénalité (ou 130 heures s’il s’agit d’un salarié à temps partiel) si le salarié n’a pas bénéficié de l’entretien annuel auquel il avait droit ET s’il n’a pas bénéficié d’au moins 2 des 3 actions suivantes (une formation, une progression salariale ou professionnelle, l’obtention d’éléments de qualification par certification, formation ou validation des acquis de l’expérience (VAE).
– l’employeur
– le salarié
– un OPCA en application d’un accord de branche ou, à défaut, d’un OPCA interprofessionnel
– un OPACIF chargé de la gestion du congé individuel de formation ;
– l’organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité
– l’État ; les régions ; Pôle emploi ;
– l’Agefiph.
Les périodes d’absences qui sont comptabilisées :
– un congé de maternité,
– de paternité,
– d’adoption,
– de présence parentale,
– de soutien familial
– un congé parental d’éducation
Le salarié peut utiliser son temps de formation sans l’autorisation de l’employeur si :
– la formation se déroule hors du temps de travail,
– ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, (Décret n°2014-1119 du 2 octobre)
– ou lorsqu’elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures
En dehors de ces cas, le salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur dans un délai de 30 jours.
