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Par Philippe Lefevre, avocat associé Un donneur d’ordre Français décide de confier des travaux d’aménagement d’un bâtiment en France à une entreprise Belge. Les travaux ne
Démarches agressives de société de télécommunication
Bonne nouvelle pour les Sociétés victimes de démarches agressives de Société de télécommunication promettant des économies substantielles… Dans un jugement du 18 février 2015, le
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Les clients d’un établissement bancaire sont victimes de détournements de fonds opérés sur leurs comptes par un employé indélicat. La banque ne subit pour elle-même
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Retrait de permis de conduire
Un salarié se voit retirer son permis de conduire. Marche à suivre… Le principe : En dehors du cas où le permis de conduire est
Quand passer un accord de participation , quand l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement ?
Comment s’articulent intéressement et participation ? Avant la loi du 6 août 2015, l’assujettissement à la participation pour les entreprises disposant d’un accord d’intéressement était reporté à l’expiration de
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Comment concilier la durée indéterminée d’un accord collectif de travail et l’obligation périodique de négocier ?
La périodicité des négociations sur des thèmes précis est certes une obligation, en revanche, la conclusion d’un accord sur ces mêmes thèmes ne l’est pas.
Petit aperçu des exonérations fiscales et de cotisations sociales sur les condamnations en indemnisation obtenues devant le conseil de prud’hommes pour l’année 2017
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